Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1 sept. 2024 · 3 min. de lecture

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Informations sur l’Éditeur

Le présent site est édité par Creates.community, dont le siège social est situé à Lille, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@creates.community.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant les services proposés par Creates.community, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Services Proposés

Creates.community propose une solution innovante visant à améliorer la gestion des compétences et la mobilité interne des entreprises grâce à l’automatisation des processus RH et un chatbot intelligent. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

4. Création d’un Compte

L’inscription à la plateforme Creates.community peut être requise pour accéder à certains services. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée avec son compte.

5. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les services offerts par Creates.community conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Creates.community (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Confidentialité et Protection des Données

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous engageons à protéger leurs données personnelles. Les informations collectées lors de votre inscription ou lors de l’utilisation des services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données.

8. Limitation de Responsabilité

Creates.community met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption temporaire de nos services. L’utilisateur est seul responsable des données qu’il soumet sur la plateforme et des conséquences de leur utilisation.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@creates.community.